STATUTS
Article 1 – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Ch’ti Antoine et pour slogan Une famille, c’est sacrée !
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de :
Lutter contre la maltraitance institutionnelle infligée à l’enfance et à sa famille
Intervenir contre les dysfonctionnements de la justice et de l’action sociale qui concernent l’enfant et sa famille
Défendre l’Enfant, la Parentalité et la Coparentalité dans les domaines suivants :
Défendre les Droits de l’Enfant, en particulier le Droit à la Famille et à la Sécurité affective, dans les procédures et situations de séparations (mariages et hors mariages)
Défendre les Droits des parents pour l’exercice de la parentalité et la coparentalité dans le respect des Droits de l’Enfant
Soutenir et accompagner les parents dans leurs actions pour les Droits de leurs enfants et leurs Droits à la parentalité
Soutenir les mineurs en difficulté
Les actions prises par Le Ch’ti Antoine sont tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à 12 rue du Quesneau 27400 La Haye Malherbe.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
Toute personne, physique ou morale, peut s’adhérer à l’association Le Ch’ti Antoine
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont adhéré à l’association et sont responsables d’une activité, d’une action ou de la gestion d’un dossier.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant libre et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
Sont membres fondateurs les personnes ayant permis la création de l’association signataires des présents statuts. Les membres fondateurs sont également membre d’honneurs.
Sont membres passifs ceux qui ont adhéré à l’association et qui n’ont pas d’activité ou responsabilités à l’intérieur de Le Ch’ti Antoine.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16€.
Les membres passifs n’ont pas le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l’association se pers par :
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de maximum 6 membres, élus pour 6 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, membres d’honneur et membres fondateurs, au scrutin secret, un bureau composé de :
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, membres d’honneur et membres fondateurs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou des membres fondateurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 17 décembre 2015.
Fait à la Haye Malherbe, le 17/12/2015
Guillaume VOVARD Véronique VOVARD
Président Secrétaire & trésorière
Article 1 – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Ch’ti Antoine et pour slogan Une famille, c’est sacrée !
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de :
Lutter contre la maltraitance institutionnelle infligée à l’enfance et à sa famille
Intervenir contre les dysfonctionnements de la justice et de l’action sociale qui concernent l’enfant et sa famille
Défendre l’Enfant, la Parentalité et la Coparentalité dans les domaines suivants :
Défendre les Droits de l’Enfant, en particulier le Droit à la Famille et à la Sécurité affective, dans les procédures et situations de séparations (mariages et hors mariages)
Défendre les Droits des parents pour l’exercice de la parentalité et la coparentalité dans le respect des Droits de l’Enfant
Soutenir et accompagner les parents dans leurs actions pour les Droits de leurs enfants et leurs Droits à la parentalité
Soutenir les mineurs en difficulté
Les actions prises par Le Ch’ti Antoine sont tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à 12 rue du Quesneau 27400 La Haye Malherbe.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs adhérents
- Membres passifs adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneurs
- Membres fondateurs
Toute personne, physique ou morale, peut s’adhérer à l’association Le Ch’ti Antoine
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont adhéré à l’association et sont responsables d’une activité, d’une action ou de la gestion d’un dossier.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant libre et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale
Sont membres fondateurs les personnes ayant permis la création de l’association signataires des présents statuts. Les membres fondateurs sont également membre d’honneurs.
Sont membres passifs ceux qui ont adhéré à l’association et qui n’ont pas d’activité ou responsabilités à l’intérieur de Le Ch’ti Antoine.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16€.
Les membres passifs n’ont pas le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l’association se pers par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- La facturation éventuelle de prestations (études, analyses de dossier, conseils stratégiques, expertises, rédactionnels, etc …)
- Toutes les ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de maximum 6 membres, élus pour 6 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs, membres d’honneur et membres fondateurs, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, membres d’honneur et membres fondateurs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou des membres fondateurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 17 décembre 2015.
Fait à la Haye Malherbe, le 17/12/2015
Guillaume VOVARD Véronique VOVARD
Président Secrétaire & trésorière
